Quatrième réunion du CODE OPAL au Sénégal

Contexte:

La quatrième session du Conseil d’Orientation pour le Développement et l'Éthique (CODE) du Sénégal s'est tenue le 16 janvier 2019,  dans les bureaux de l'Agence française de développement (AFD) à Dakar.

Le CODE est le principal organe de gouvernance du projet OPAL et son objectif est de veiller à ce que les résultats du projet soient éthiques, transparents et inclusifs. Réunissant les utilisateurs locaux, les autorités, les contrôleurs de données privés et les organisations observatrices, le CODE supervise le développement d'OPAL au Sénégal et veille à ce qu'il soit éthique et réponde aux priorités de développement national.

Les membres actuels du CODE comprennent Sonatel, l'Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal (ANSD), l'Institut Pasteur de Dakar (IPD) et la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP). L'Agence Française de Développement, principal bailleur de fonds du projet, agit en tant que membre observateur. Ces parties se sont réunies pour la première fois le 19 décembre 2017 et se sont ensuite réunies le 20 juin 2019 et le 25 septembre 2018.

Discussions:

L'ordre du jour de la réunion comprenait les sections suivantes:

i) Présentation et enseignements du DEEP (D4D External Ethical Panel) de 2014-2015 et de ses implications pour le CODE OPAL.

ii) Présentation des projets FUT 2 potentiels: sujets, objectifs et modalités

iii) Discussion sur les projets FUT 2 potentiels: pertinence, opportunités de synergies et analyse de risque

iv) Présentation et discussion du document “Data Ethics in Action”

v) Prochaines étapes: plan de travail, extension du CODE, et prochaines réunions

Un aperçu des différents cas d'utilisation des phases 1 et 2 du projet pilote a été présenté. Il a été rappelé que les 5 premiers FUT de la phase 1 ont permis à OPAL de catalyser de nombreuses connaissances sur les besoins techniques et en matière de gouvernance afin d’assurer un suivi approprié des FUTS 2 présélectionnés.

Les cas d'utilisation potentiels présentés par les FUTs (Friendly User Testers) concernaient divers sujets, notamment la densité de population, la migration, la santé et le mouvement des maladies contagieuses, l'agriculture, l'accès aux marchés régionaux et la détection des phénomènes météorologiques. La discussion de ces cas d'utilisation parmi les membres du CODE a mis en évidence le potentiel de synergie entre les différents FUTs et la nécessité de la transparence et l'auditabilité des algorithmes.

Sur la base des enseignements tirés de l'expérience D4D External Ethical Panel (DEEP) de 2014-15, Nicolas de Cordes a animé une discussion sur la notion d'éthique définissant les besoins, les défis et les limites à la création d'un Comité d'Éthique. La distinction de l'éthique en deux parties interdépendantes avec une approche morale et une approche juridique a été rappelée. Dans le cadre d’OPAL, l’intégration de cette exigence éthique permet à tous les représentants d’exprimer pleinement leur opinion sur les cas d’utilisation potentiels n’ayant qu’une des deux approches. Le Conseil délimiterait le champ d'action de ces cas d'utilisation, assurant ainsi leur bon suivi et un déploiement optimal.

Le projet avait identifié en amont de la création du CODE des thèmes (par exemple des données relatives à la santé) qu'il semblait important de soumettre à la réflexion des experts et de la société civile. Au cours des débats, le représentant de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) a évoqué la législation sénégalaise et certains principes spécifiques relatifs au traitement de certaines catégories de données à caractère personnel, y compris l'interdiction de tout traitement révélant l'origine raciale ou ethnique, de même pour les croyances religieuses.

Un autre point de l'ordre du jour de la réunion a été la considération des recommandations du CODE sur la sélection des projets soumis par les institutions ou groupes potentiels participant au Friendly Users Test (FUT). Des échanges ont eu lieu sur un nouveau processus de sélection des FUTs impliquant le comité exécutif du projet, le CODE local et le contrôleur de données, dans le cadre Minimum Viable Product 2 (MVP2). Cette démarche de solliciter l’avis du CODE en phase 2 du pilote se justifie par une volonté de tester et d’optimiser, le cas échéant, le processus de conseil du Conseil d’Administration sur les projets ayant des implications majeures et/ou secondaires dans un contexte local global et/ou contexte global.

Tous les commentaires et suggestions pertinents formulés à la suite des commentaires et questions des participants ont été pris en compte dans le modèle proposé, dans le but d'améliorer les documents et de permettre au Conseil de faire des choix optimaux.

À la fin de la réunion, il a été décidé qu'un document officiel devait être rédigé avec la décision du CODE sur 6 à 7 principes afin de déterminer la base sur laquelle le Comité de l'Éthique s'appuierait sur les champs d'action des cas d'utilisation.

La prochaine réunion de CODE aura lieu à la fin du deuxième trimestre 2019.